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DROIT BANCAIRE

La créance se définit comme une dette due par une personne physique ou morale à une autre personne ou entreprise. Cette somme d’argent devient une créance lors que le produit ou service est consommé avant le paiement.

Celui qui à une dette envers une personne ou une organisation est le débiteur. Celui attend un paiment de la part du débiteur est le créancier. Dans le cas où le débiteur ne paie pas la dette au créancier, il s’agit d’un impayé. C’est là que débute une procédure de recouvrement de créances.

Le Cabinet KLEIN intervient à tous les stades du process de recouvrement, depuis les mesures conservatoires (hypothèques, nantissements, saisies conservatoires…) jusqu’aux voies d’exécution (saisies immobilières).

Dans le cadre d’un recouvrement amiable, le débiteur rembourse sa dette après un ou plusieurs relance lui mentionnant son obligation de payer la créance.

Le cas échéant, le cabinet  intervient pour passer alors à un recouvrement contentieux. La procédure prend alors une voie judiciaire avec l’intervention d’un huissier de justice.

 

RECOUVREMENT